Droits d'auteur
Les oeuvres originales artistiques (telles que les photographies, les peintures, les oeuvres d'art, etc.) sont protégées par des droits d’auteur. Le droit d’auteur impose le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou une partie importante de celle-ci. La durée de protection par droit d’auteur varie selon le type d’oeuvre et le nom de l’auteur. Pour la plupart des oeuvres, la durée du droit d’auteur commence dès leur création et s’étend pendant toute la durée de la vie de l’auteur. Puis, il faut ajouter 50 ans à partir de la fin de l’année durant laquelle l’auteur est décédé.
Les oeuvres protégées par droit d’auteur peuvent être reproduites à l’aide de nos services d’impression seulement si elles sont autorisées par le titulaire du droit d’auteur ou autorisées par la Loi sur le droit d’auteur.
Le Studio Print2infinity se fie à ses clients pour assurer le respect du droit d’auteur, mais se réserve le droit de refuser une demande de reproduction ou de permettre aux autres de faire des copies si nous jugeons qu’il pourrait y avoir une violation du droit d’auteur.
Les renseignements contenus ci-dessus ne doivent d’aucune façon être considérés comme constituant un avis juridique.
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