CONVENTION DE consentement
1. Acceptation de la présente convention
Chaque fois que vous utilisez le site web du Studio Print2infinity inc., vous attestez que vous convenez et que toutes les personnes que vous représentez conviennent d'être liées par la présente convention et déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter la présente convention en votre nom et au nom des personnes que vous représentez. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention ou si vous n'êtes pas habilité à accepter la présente convention, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service d’impression du Studio Print2infinity inc.
2. Limitation d'utilisation
Seules les personnes ayant l'âge de la majorité et qui sont habilitées à contracter en vertu des lois applicables dans leur territoire de résidence peuvent utiliser le service d’impression du Studio Print2infinity inc.
3. Politique sur le droit d'auteur
Il est illégal de reproduire ou de distribuer du matériel protégé par un droit d'auteur sans la permission du détenteur du droit d'auteur. Dans la plupart des cas, le propriétaire du droit d'auteur est le créateur d'image. En soumettant des photos pour fins de traitement, de partage, d'archivage ou d'exécution, (i) vous nous accordez une licence non exclusive limitée sans redevance nous autorisant à utiliser, adapter, transmettre, transférer, archiver, copier et afficher les photos et ce, uniquement dans le cadre des instructions que vous nous transmettrez en relation avec le service d’impression du Studio Print2infinity inc., et (ii) vous nous représentez et confirmez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits d'auteur des photos et que celles-ci ne violent ou n'enfreignent pas les droits moraux d'autrui, y compris le droit à la vie privée.
4. Politique sur le contenu des photos
Il vous est interdit de soumettre au Studio Print2infinity inc. toute photo contenant du matériel pouvant être jugé illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, pornographique ou offensant pour une quelconque communauté. Le contenu des photos que vous soumettez est régi par les lois en vigueur au Canada incluant les lois interdisant l'atteinte aux droits d'auteur ou l'obscénité, la pornographie, la pornographie infantile ou la violence faite aux enfants. Nous ne prenons aucun engagement quant à la surveillance ou à la vérification des photos envoyées au Studio Print2infinity inc., bien que nous nous réservions le droit de le faire à notre entière discrétion. Nous prendrons les mesures nécessaires contre vous si nous constatons toute photo inappropriée reçue de votre part.
5. Limitation de responsabilité
Vous consentez à ce que tout dommage que vous pourriez subir par l'utilisation du service d’impression du Studio Print2infinity inc., incluant toute perte de photos dont nous ou nos fournisseurs ou exécutants pourraient être responsables suite à une négligence, ne vous donne droit qu'à un remboursement ou un crédit, à votre choix, du prix d'achat de la commande exécutée. Pour être éligible à un remboursement ou à un crédit, vous devez nous soumettre une demande dans les trente (30) jours suivant la perte. Malgré ce qui précède, les services que nous vous fournissons, y compris nos fournisseurs ou exécutants, ne sont assortis d'aucune garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit, explicite, implicite, légale ou autre.
6. Non-responsabilité
7. Mot de passe de compte
8. Cueillette et livraison
Le Studio Print2infinity inc. expédie les produits que vous avez commandés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre formulaire de commande. Le Studio Print2infinity inc. n'est aucunement responsable de pertes ou de dommages subis par vous ou par une autre personne découlant d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté ou d'un retard de livraison des produits que vous avez commandés.
9. Confidentialité des renseignements personnels
Le Studio Print2infinity inc. recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la vie privée que vous pouvez consulter. Le Studio Print2infinity inc. peut modifier la Politique sur la vie privée de temps à autre à son entière discrétion. Chaque fois que vous utiliserez le service d’impression du Studio Print2infinity inc., vous consentez à ce que le Studio Print2infinity inc. recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la vie privée alors en vigueur sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité détaillée afin d'avoir plus de détails.
10. Questions et commentaires
Vous pouvez transmettre au Studio Print2infinity inc. vos questions et commentaires concernant la présente politique. Vous pouvez en tout temps communiquer avec le Studio Print2infinity inc. en envoyant un courriel à l'adresse suivante : [email protected]
11. Prix
Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
12. Archivage des projets
Les projets photo commandés sont archivés sur nos serveurs pour une période de 3 ans.
Mise à jour septembre 2023
Chaque fois que vous utilisez le site web du Studio Print2infinity inc., vous attestez que vous convenez et que toutes les personnes que vous représentez conviennent d'être liées par la présente convention et déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter la présente convention en votre nom et au nom des personnes que vous représentez. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention ou si vous n'êtes pas habilité à accepter la présente convention, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service d’impression du Studio Print2infinity inc.
2. Limitation d'utilisation
Seules les personnes ayant l'âge de la majorité et qui sont habilitées à contracter en vertu des lois applicables dans leur territoire de résidence peuvent utiliser le service d’impression du Studio Print2infinity inc.
3. Politique sur le droit d'auteur
Il est illégal de reproduire ou de distribuer du matériel protégé par un droit d'auteur sans la permission du détenteur du droit d'auteur. Dans la plupart des cas, le propriétaire du droit d'auteur est le créateur d'image. En soumettant des photos pour fins de traitement, de partage, d'archivage ou d'exécution, (i) vous nous accordez une licence non exclusive limitée sans redevance nous autorisant à utiliser, adapter, transmettre, transférer, archiver, copier et afficher les photos et ce, uniquement dans le cadre des instructions que vous nous transmettrez en relation avec le service d’impression du Studio Print2infinity inc., et (ii) vous nous représentez et confirmez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits d'auteur des photos et que celles-ci ne violent ou n'enfreignent pas les droits moraux d'autrui, y compris le droit à la vie privée.
4. Politique sur le contenu des photos
Il vous est interdit de soumettre au Studio Print2infinity inc. toute photo contenant du matériel pouvant être jugé illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, pornographique ou offensant pour une quelconque communauté. Le contenu des photos que vous soumettez est régi par les lois en vigueur au Canada incluant les lois interdisant l'atteinte aux droits d'auteur ou l'obscénité, la pornographie, la pornographie infantile ou la violence faite aux enfants. Nous ne prenons aucun engagement quant à la surveillance ou à la vérification des photos envoyées au Studio Print2infinity inc., bien que nous nous réservions le droit de le faire à notre entière discrétion. Nous prendrons les mesures nécessaires contre vous si nous constatons toute photo inappropriée reçue de votre part.
5. Limitation de responsabilité
Vous consentez à ce que tout dommage que vous pourriez subir par l'utilisation du service d’impression du Studio Print2infinity inc., incluant toute perte de photos dont nous ou nos fournisseurs ou exécutants pourraient être responsables suite à une négligence, ne vous donne droit qu'à un remboursement ou un crédit, à votre choix, du prix d'achat de la commande exécutée. Pour être éligible à un remboursement ou à un crédit, vous devez nous soumettre une demande dans les trente (30) jours suivant la perte. Malgré ce qui précède, les services que nous vous fournissons, y compris nos fournisseurs ou exécutants, ne sont assortis d'aucune garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit, explicite, implicite, légale ou autre.
6. Non-responsabilité
- Vous utilisez le service d’impression du Studio Print2infinity inc. à vos propres risques. Nous vous suggérons de conserver une copie de sauvegarde de tout le matériel que vous utilisez ou permettez à d'autres d'utiliser avec le service d’impression du Studio Print2infinity inc., y compris le matériel transmis au service d’impression du Studio Print2infinity inc. ou affiché sur le site Internet.
- Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous, y compris nos fournisseurs et nos exécutants, ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à l'égard de ce qui suit : (i) que le Service d’impression du Studio Print2infinity inc. sera compatible avec votre ordinateur, le matériel et les logiciels connexes; (ii) que le Service d’impression du Studio Print2infinity inc. sera accessible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur sera corrigée; (iii) que l'utilisation du Service d’impression du Studio Print2infinity inc. sera libre de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres éléments destructeurs ou perturbateurs; (iv) que l'utilisation du Service d’impression du Studio Print2infinity inc. ne portera pas atteinte aux droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, d'aucune personne ou; (v) que le mot de passe destiné à protéger le matériel que vous utilisez ou permettez à d'autres d'utiliser en rapport avec le Service d’impression du Studio Print2infinity inc. empêchera tout utilisateur non autorisé d'y avoir accès et nous, y compris nos fournisseurs et nos exécutants, nions toute responsabilité quant à ces questions nonobstant que la loi le permette ou non.
7. Mot de passe de compte
- Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit rester confidentiel et vous ne devez le divulguer à quiconque ni permettre à quiconque de l'utiliser. Il importe que vous choisissiez un mot de passe difficile à retenir et confidentiel, que vous le changiez régulièrement et que vous fermiez chaque session après avoir utilisé le service.
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation et du mauvais usage de vos noms d'utilisateur (adresse de courriel) et mot de passe.
- La sécurité et la confidentialité que confère le mot de passe n'est pas parfaite et peut être contournée. Vous utilisez à vos propres risques ce mot de passe.
8. Cueillette et livraison
Le Studio Print2infinity inc. expédie les produits que vous avez commandés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre formulaire de commande. Le Studio Print2infinity inc. n'est aucunement responsable de pertes ou de dommages subis par vous ou par une autre personne découlant d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté ou d'un retard de livraison des produits que vous avez commandés.
9. Confidentialité des renseignements personnels
Le Studio Print2infinity inc. recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la vie privée que vous pouvez consulter. Le Studio Print2infinity inc. peut modifier la Politique sur la vie privée de temps à autre à son entière discrétion. Chaque fois que vous utiliserez le service d’impression du Studio Print2infinity inc., vous consentez à ce que le Studio Print2infinity inc. recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la vie privée alors en vigueur sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité détaillée afin d'avoir plus de détails.
10. Questions et commentaires
Vous pouvez transmettre au Studio Print2infinity inc. vos questions et commentaires concernant la présente politique. Vous pouvez en tout temps communiquer avec le Studio Print2infinity inc. en envoyant un courriel à l'adresse suivante : [email protected]
11. Prix
Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
12. Archivage des projets
Les projets photo commandés sont archivés sur nos serveurs pour une période de 3 ans.
Mise à jour septembre 2023
